Au journal officiel du 7 juin 2013

[1] Photo : © Kret

[2] Musée national et domaine du château de Pau

[3] Afin d’améliorer le bilan d’émission de particules et/ou d’oxydes d’azotes (Nox) des véhicules anciens en circulation, des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service existent sur le marché. Pour garantir une efficacité minimale et une installation sécurisée sur les véhicules, le présent arrêté prévoit les dispositions techniques et administratives pour homologuer ces dispositifs et cadrer leurs installations sur les véhicules.

[4] Un examen préalable à la délivrance du permis de chasser est organisé chaque année par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le présent décret en modifie les règles : le dispositif nouveau consiste en une séance d’examen unique, regroupant questions théoriques et exercices pratiques, figurant jusqu’alors dans deux épreuves distinctes, organisées séparément. Le contenu pédagogique de l’examen est préservé : les candidats sont, en particulier, sensibilisés à la préservation de la biodiversité et à la connaissance de la réglementation inhérente à la pratique de la chasse, et formés à la manipulation et à l’utilisation des armes.

[5] Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée auprès du ministre chargé de l’environnement. Il peut être amené à émettre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Il figure parmi la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable. Sa composition est modifiée et le nombre de ses membres réduit de 72 à 48. Le nombre de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales diminue tandis que le nombre de personnalités qualifiées est légèrement augmenté.

[6] Sont classés parmi les sites du département de la Drôme les coteaux de l’Hermitage sur le territoire des communes de Crozes-Hermitage, Larnage et Tain-l’Hermitage (26)

[7] Les personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à condition qu’elles s’engagent à le louer pour une durée de neuf ans. Le loyer et les ressources du locataire ne doivent pas excéder des plafonds fixés en fonction du type et de la localisation du logement. Ces plafonds peuvent être adaptés outre-mer. Le présent décret procède à cette adaptation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte.
Par ailleurs, le bénéfice de la réduction d’impôt est également lié à la condition que le contribuable justifie du respect d’un niveau de performance énergétique globale de son logement. Cette condition ne s’applique pas à Mayotte. Aussi, le présent décret définit cette condition de performance énergétique :

– pour les logements situés en Guyane, en Martinique et à La Réunion, comme le respect des exigences de la réglementation thermique, acoustique et d’aération ;

– pour les logements situés en Guadeloupe, comme le respect de la réglementation thermique spécifique à ce département.

[8] La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la commune concernée et selon des dates différentes. L’annexe au décret du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population contient la répartition de l’ensemble des communes françaises selon leur taille et la date de recensement. Cette annexe est mise à jour tous les ans afin de tenir compte des changements liés à la création ou la suppression de communes ou aux changements de leur population. Ce décret tient compte de la situation au 1er janvier 2013.

[9] L’aérodrome de Niort-Souché est dénommé Niort-Marais poitevin.