Les textes officiels de la semaine

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– Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

– Concours d’animateur territorial

– Création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative

– Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques

– Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

– Liste par département des maisons forestières de l’Etat pouvant être mises en vente

– Concours pour l’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial de conservation

– Concours de rédacteur territorial

– Classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon du Clou (commune de Sainte-Foy-Tarentaise)

– Classement parmi les sites du département de la Dordogne de l’ensemble formé par la grotte de Cussac (communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières)

– Montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC

– Prise en charge intégrale par l’assurance maladie des frais liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures

– Nouveau modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques

– Réorganisation du dispositif de lutte contre le trafic de drogue

– Dispositions réglementaires relatives à la navigation intérieure et au transport fluvial

– Concours et examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS)

– Transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des autorités de la collectivité territoriale, de ses établissements publics et des sociétés d’économie mixte locales de Saint-Pierre-et-Miquelon

– Modalités de répartition de la charge des pensions dues par la caisse de retraite des fonctionnaires et agents publics de Mayotte

– Montant des contributions des SDIS pour assurer l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

– Formation des jeunes sapeurs-pompiers en Polynésie française

– Conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles

– Concours d’animateur territorial

– Statut particulier et échelonnement indiciaire du nouveau cadre d’emploi des techniciens paramédicaux territoriaux

– Interdiction de déplacement des supporters de l’OM lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2013 avec l’OGC Nice

– Suppression dans le code du sport des références au Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) et à la Commission nationale du sport de haut niveau

– Permis de recherches de gîtes géothermiques à haute température dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Cantal et de la Lozère

– Taux majoré de taxe sur les salaires pour les rémunérations individuelles excédant 150 000 €

– Classement de communes de Saint-Didier-de-Bizonnes (38) et de Saint-Nabord (88) en zones défavorisées

– Concours de professeur d’enseignement artistique spécialité « musique »

– Modifications du code des juridictions financières

– Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

– Revalorisation des pensions de vieillesse

– Modèles de devis et contrôles dans le secteur funéraire

– Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

– Dotation régionale d’équipement scolaire

– Dotation départementale d’équipement des collèges

– Projet éducatif territorial

– Programme des travaux de codification

– Lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

– Modalités de mise en œuvre des prestations des Centre d’études techniques de l’équipement (CETE)