[1] Photo : © Kret

[2] Ce décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d’emplois des techniciens paramédicaux résultant de la fusion des deux cadres d’emplois de catégorie B, les rééducateurs et les assistants médico-techniques.

Le cadre d’emplois comprend dix spécialités correspondant à des professions paramédicales réglementées. Parmi celles-ci, la spécialité de technicien de laboratoire est désormais circonscrite aux laboratoires médicaux. En conséquence, les futurs recrutements de techniciens destinés aux laboratoires non médicaux se feront dans le cadre d’emplois des techniciens supérieurs.

[3] Le nouveau cadre d’emplois des techniciens paramédicaux issu de la fusion des cadres d’emplois des rééducateurs territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques comprend deux grades. Le grade initial (classe normale) est doté d’une échelle débutant à l’indice brut 350 et terminant à l’indice brut 614. Le grade d’avancement (classe supérieure) bénéficie d’une échelle commençant à l’indice brut 490 et terminant à l’indice brut 675. Ainsi, les fonctionnaires de ce cadre d’emplois auront accès aux indices terminaux des deux grades les plus élevés du nouvel espace statutaire de la catégorie B.

[4] Ce décret supprime, dans la partie législative du code du sport, la référence subsistant à la consultation du Conseil national des activités physiques et sportives, qui a été supprimé par le décret n° 2009-341 du 27 mars 2009. Sont également supprimées les références à la « Commission nationale du sport de haut niveau ».