
JORF n°0072 du 26 mars 2013
Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Concours d’animateur territorial / Création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative / Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques
[1]
Concours et examens
– Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe dans les spécialités « musées », « bibliothèque », « archives » et « documentation » (session 2013) NOR : INTB1307418A
– Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne d’accès au grade d’assistant de conservation principal de 2e classe (session 2013) NOR : INTB1307428A
– Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et du troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialités « musée » et « bibliothèque » NOR : INTB1307168A
– Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2013) NOR : INTB1307170A
– Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture et organisation des concours externe, interne et de troisième voie d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe NOR : INTB1307368A
Education
– Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative NOR : REDE1304929D [2]
Energie
– Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif) NOR : DEVR1302613Z