Au journal officiel du 26 mars 2013

JORF n°0072 du 26 mars 2013

Concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Concours d’animateur territorial / Création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative / Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques

[1]

Concours et examens

– Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe dans les spécialités « musées », « bibliothèque », « archives » et « documentation » (session 2013) NOR : INTB1307418A

– Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne d’accès au grade d’assistant de conservation principal de 2e classe (session 2013) NOR : INTB1307428A

– Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et du troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialités « musée » et « bibliothèque » NOR : INTB1307168A

– Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2013) NOR : INTB1307170A

– Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture et organisation des concours externe, interne et de troisième voie d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe NOR : INTB1307368A

Education

– Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative NOR : REDE1304929D [2]

Energie

– Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif) NOR : DEVR1302613Z

L’intégralité du JORF n°0072 du 26 mars 2013

[2] Ce décret prévoit la mise en place d’un Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative. Ce conseil, placé auprès du ministre chargé de la réussite éducative, est créé pour une durée de quatre ans et son champ de compétence s’étend à l’enseignement des premier et second degrés. Ce conseil est chargé de proposer au ministre des orientations en matière de politique d’innovation dans le domaine de la réussite scolaire et éducative, de faire recenser dans les territoires les pratiques les plus innovantes, de proposer leur évaluation et de diffuser les plus pertinentes dans l’ensemble du système éducatif. Outre son président, ce conseil est composé de 39 membres représentant les acteurs institutionnels, associatifs, économiques ainsi que des experts. Le conseil remettra un rapport annuel sur ses travaux et ses propositions au ministre. Le décret fixe les modalités de fonctionnement de ce conseil.