
JORF n°0076 du 30 mars 2013
Permis de recherches de gîtes géothermiques à haute température dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Cantal et de la Lozère / Taux majoré de taxe sur les salaires pour les rémunérations individuelles excédant 150 000 €
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Energie
– Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Pau-Tarbes » dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la société Fonroche Géothermie SAS NOR : DEVR1242504A
– Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Chaudes-Aigues - Coren » dans les départements du Cantal et de la Lozère à la société Electerre de France SAS NOR : DEVR1242505A
Fiscalité et finances publiques
– Décret n° 2013-265 du 28 mars 2013 relatif à la détermination du montant de la majoration mensuelle et de la régularisation annuelle de la taxe sur les salaires NOR : EFIE1301913D [2]