Non : les fonctions d’assistant de prévention ne sont pas visées par le décret de 2006 énumérant de manière limitative la liste des fonctions ouvrant droit à la NBI. Rien n’interdit en revanche à une collectivité de valoriser ces fonctions par l’attribution d’un régime indemnitaire plus favorable.
"L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, nécessite d’exercer l’une des fonctions limitativement énumérées par ce texte. À l’occasion de la réorganisation des textes sur la NBI dans la fonction publique territoriale, en 2006, le périmètre des fonctions éligibles n’a pas été touché, les modifications apportées ayant eu seulement pour objet d’intégrer la jurisprudence administrative interdisant l’attribution de la NBI en fonction de l’appartenance à un cadre d’emplois.
En conséquence, à périmètre constant, les « nouveaux » métiers, tels que les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, n’ont pas été déclarés éligibles à la NBI. Néanmoins, rien ne fait obstacle à ce qu’un employeur public valorise ces fonctions par l’attribution d’un régime indemnitaire plus favorable".
– Seules les fonctions limitativement énumérées par le décret du 3 juillet 2006 ouvrent droit à la perception de la NBI. Tel n’est pas le cas des assistants de prévention.
– Rien n’interdit en revanche à une collectivité de valoriser ces fonctions par l’attribution d’un régime indemnitaire plus favorable.
