Oui : le maire peut notamment, après une mise en demeure infructueuse, assurer ou faire assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable.
"L’article L 541-3 du code de l’environnement fonde le maire d’une commune, compte tenu de ses pouvoirs tirés des articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-4 du code général des collectivités territoriales, à prendre les sanctions administratives et pénales en cas de constat de dépôts de déchets à l’origine de nuisances pour l’environnement sur le territoire de sa commune, y compris sur des propriétés privées. Ainsi, le maire peut notamment, après une mise en demeure, assurer ou faire assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable".
– En cas de constat de dépôts de déchets (y compris sur des terrains privés) à l’origine de nuisances pour l’environnement sur le territoire de sa commune, le maire peut, après une mise en demeure infructueuse, assurer ou faire assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du responsable.
– Précisons que le maire a tout intérêt, comme il est fondé à le faire, à préalablement obliger le propriétaire à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites. Ainsi les sommes consignées pourront être utilisées pour régler les dépenses engagées au titre de l’exécution d’office en cas de défaillance du propriétaire.
