Pas si la cave constitue une annexe à un logement collectif ; une autorisation est en revanche nécessaire si la cave est construite sur un terrain nu.
Pas d’emprise au sol
"Une construction nécessite une autorisation d’urbanisme dans la mesure où elle crée soit de l’emprise au sol, soit de la surface de plancher. Or une construction enterrée ne constitue pas d’emprise au sol. En effet, seuls les éléments aériens éventuels d’une telle construction, sont constitutifs d’emprise au sol. "
Surface de plancher : pas toujours déductible
"En revanche, conformément à l’article R. 112-2-7 du code de l’urbanisme, les caves ne sont pas toujours déductibles de la surface de plancher. En effet, pour être déductibles, elles doivent constituer des annexes à des logements collectifs et desservir exclusivement ces derniers par une partie commune intérieure ou extérieure. Dans ce cas d’espèce, où la cave enterrée est située sur un terrain nu, une autorisation est nécessaire puisqu’elle crée de la surface de plancher".
– Les caves qui constituent des annexes à des logements collectifs ne créent pas surface plancher supplémentaire et ne sont pas soumises à autorisation d’urbanisme. En revanche les caves construites sur des terrains nus sont soumises à autorisation.
