Oui pour ceux dont la superficie, hors œuvre brute, est supérieure à deux mètres carrés
Seuls les abris de jardins d’une superficie de plancher, hors œuvre brute [2], inférieure ou égale à deux mètres carrés, ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme (art. R. 421-2 a du code de l’urbanisme) et n’entrent donc pas dans le champ d’application des taxes d’urbanisme.
Au delà de cette superficie, les abris de jardin sont soumis à la TLE, sans possibilité de dérogation, y compris ceux d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² et qui ne nécessitent donc pas de permis de construire (régime de déclaration préalable).
Réponse publiée au JO le : 03/08/2010 page : 8556 à la Question publiée au JO le : 18/05/2010 page : 5427
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Textes de référence
– Article *R. 421-2 a) du code de l’urbanisme