Oui : les sapeurs-pompiers volontaires qui sont fonctionnaires, titulaires ou stagiaires bénéficient, en cas d’accident survenu ou de maladie contractée dans leur service de sapeur-pompier, du régime d’indemnisation fixé par les dispositions statutaires qui les régissent. C’est à la collectivité qui les emploie d’assumer les frais, que l’accident soit intervenu en intervention ou à la caserne.
Démarches et frais à la charge de l’employeur public
"Certaines collectivités territoriales, qui comprennent parmi leur personnel des sapeurs-pompiers volontaires, expriment des préoccupations liées notamment aux démarches administratives et aux frais résultant d’un accident ou d’une maladie survenue en service que l’employeur principal doit assumer conformément à la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident ou de maladie contractée en service."
Contributions au SDIS ajustables
"Afin d’encourager et de valoriser l’action des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent dans leur effectif d’agents publics des sapeurs-pompiers volontaires, l’article 17 de la loi du 20 juillet 2011 a complété l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, cet ajout permet au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de prendre en compte la disponibilité accordée aux sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail ainsi que les mesures sociales prises en faveur du volontariat. Cette prise en compte intervient dans les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), compétents pour la gestion des services d’incendie et de secours. Le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours peut, en outre, prendre également en compte la situation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants. "
– Les sapeurs-pompiers volontaires qui sont fonctionnaires, titulaires ou stagiaires bénéficient, en cas d’accident survenu ou de maladie contractée dans leur service de sapeur-pompier, du régime d’indemnisation fixé par les dispositions statutaires qui les régissent (c’est le cas aussi si l’accident intervient à la caserne ; pour un exemple voir le lien proposé en fin d’article) ; précisons à cet égard qu’en cas de retard ou de défaillance dans la mise en œuvre du régime d’indemnisation incombant à l’autorité d’emploi compétente, le SDIS procède au règlement immédiat des prestations afférentes au régime d’indemnisation institué par la loi du 31 décembre 1991 et se fait rembourser ces prestations.
– Le conseil d’administration du SDIS peut ajuster les contributions des communes et des EPCI au financement du SDIS en fonction de la présence dans leur effectif d’agents publics titulaires ou non ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire. Le conseil d’administration peut également prendre en compte la situation des communes et des EPCI situés dans les zones rurales ou comptant moins de 5 000 habitants.
