Un sapeur pompier volontaire peut-il être "révoqué" pour avoir participé à des interventions alors qu’il était en arrêt maladie au titre de son activité professionnelle ?
[1]
Oui.
Est ainsi justifiée la résiliation de l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire qui a, à plusieurs reprises, alors qu’il était en congé de maladie au titre de son activité professionnelle principale, participé à des opérations du centre d’incendie et de secours. Peu importe qu’il ait accompli ses fonctions de sapeur-pompier volontaire pendant seize années sans avoir fait l’objet d’aucune sanction. En effet de tels manquements aux obligations professionnelles sont "susceptibles d’entraîner la mise en danger de la vie d’autrui".
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 18 mai 2010, N° 08MA01662
[1] Photo : ©-Gautier-Willaume