Uniquement s’ils sont bénévoles. Ce qui suppose non seulement qu’ils ne perçoivent aucune rémunération mais également qu’ils n’aient aucun lien de subordination avec les organisateurs du festival. A défaut l’autorité diplomatique ou consulaire est tenue de vérifier la présence d’un contrat de travail visé par une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour délivrer un visa permettant à l’artiste invité de se rendre en France.
Absence de rémunération et de lien de subordination
"Tout artiste se produisant dans le cadre d’un spectacle, que la prestation soit rémunérée ou non, doit se conformer au droit du travail. Le droit français reconnaît la notion de bénévolat, identique pour des artistes français ou étrangers : elle suppose une absence totale de rémunération et de relation de travail notamment l’absence d’un lien de subordination - entre les organisateurs et les artistes se produisant sur le territoire national. Dans le cas contraire, l’organisateur est présumé employeur des artistes qu’il recrute en application de l’article L. 7121-3 du code du travail (cf. Cour de cassation, chambre civile 2, 17 janvier 2007, n° 05-17302), et l’autorité diplomatique ou consulaire est tenue de vérifier la présence d’un contrat de travail visé par une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour délivrer un visa permettant à l’artiste invité de se rendre en France".
Formalités supplémentaires pour les artistes mineurs
"De plus, tout artiste étranger mineur de moins de seize ans doit présenter, en plus du contrat visé par la DIRECCTE, une autorisation de la commission des enfants du spectacle de la direction départementale de la cohésion sociale compétente, sollicitée par l’organisateur du ou des spectacles".
Circulaire du 16 mai 2011
"Cette règlementation qui peut paraître lourde pour les organisateurs est pourtant une protection essentielle pour eux et les artistes invités, notamment dans l’hypothèse d’un accident de travail. Cependant, afin de faciliter la venue d’artistes étrangers bénévoles devant réaliser une prestation dans le cadre d’un festival, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a récemment mis en place une procédure spécifique et dérogatoire par circulaire du 16 mai 2011, qui dispense ces artistes d’autorisation provisoire de travail".
Contrôles par le service de la main-d’œuvre étrangère (SMOE)
" Les organisateurs de festivals devront transmettre au service de la main-d’œuvre étrangère (SMOE) du département concerné : une attestation sur l’honneur d’absence de subordination entre l’organisateur et les artistes ; une preuve d’assurance souscrite pour les intéressés ; la liste des artistes bénévoles. Le SMOE vérifiera la réalité du bénévolat et délivrera alors une attestation de dispense d’autorisation provisoire de travail à l’organisateur. Ce document devra être présenté au consulat de France par les artistes lors du dépôt de leur demande de visa. Cette mesure ne concerne pas les autres participants aux festivals, tels que les techniciens".
– L’autorité diplomatique ou consulaire est tenue de vérifier la présence d’un contrat de travail visé par une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour délivrer un visa permettant à l’artiste invité de se rendre en France.
– Cependant, les artistes étrangers intervenant de manière bénévole dans le cadre de festivals sont dispensés d’autorisation provisoire de travail. Le bénévolat suppose, d’une part, une absence totale de rémunération et, d’autre part, l’inexistence de lien de subordination entre les organisateurs du spectacle et les artistes.
– Il appartient aux organisateurs de festivals de transmettre au service de la main-d’œuvre étrangère (SMOE) du département concerné : une attestation sur l’honneur d’absence de subordination entre l’organisateur et les artistes ; une preuve d’assurance souscrite pour les intéressés ; la liste des artistes bénévoles.
– Attention : pour les artistes étrangers mineurs de moins de seize ans l’organisateur du spectacle doit en outre solliciter une autorisation de la commission des enfants du spectacle de la direction départementale de la cohésion sociale compétente.
– La circulaire du 16 mai 2011 citée dans la réponse n’est a priori pas publiée sur le site circulaires.gouv.fr (tout au moins si les références sont bonnes).
