Le président bénévole d’une association qui organise un festival peut-il être rendu responsable de la violation des règles protégeant la propriété intellectuelle par une société qui commercialise des vidéos des concerts ?
Une ville de Charente organise chaque année son traditionnel festival de musique grâce au dévouement des membres bénévoles d’une association locale.
Une société commercialise des vidéos à partir d’enregistrements audiovisuels des concerts de ce festival, sans prendre la précaution de demander l’autorisation des artistes-interprètes. La société de perception et de distribution des droits des artistes se constitue partie civile pour atteintes aux droits de la propriété intellectuelle. Le gérant de la société qui commercialise les vidéos et le président de l’association sont poursuivis en correctionnelle avec une demande indemnitaire de 75 000 euros à la clef.
En première instance et en appel, seul le premier est reconnu coupable des faits, les magistrats relevant s’agissant du second que "président à titre bénévole de l’association du festival, il n’est pas établi qu’il ait eu connaissance du fait que [le gérant] n’aurait pas sollicité les autorisations nécessaires avant de faire ses enregistrements ou que lui-même soit intervenu de quelque façon dans les faits délictueux reprochés à celui-ci".
La Cour de cassation ne l’entend pas de la même oreille dès lors que société de perception et de distribution de droit des artistes avait adressé à plusieurs reprises au président de l’association copie des courriers adressés au gérant de la société "par lesquels elle insistait sur la nécessité d’obtenir l’autorisation écrite des artistes-interprètes pour capter leur prestation".
Il appartiendra à la Cour d’appel de renvoi (la relaxe au pénal étant définitive) de statuer sur la demande indemnitaire de la partie civile contre le président de l’association.