Non. Aucune durée de préavis n’est requise que le licenciement intervienne en cours ou à l’expiration de la période d’essai. Par contre le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable et après notification de la décision à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit y être indiqué la date à laquelle le licenciement doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir.
"Les conditions dans lesquelles il peut être mis fin au contrat d’un agent non titulaire en cours ou à la fin de la période d’essai sont précisées aux articles 40 et 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale".
Entretien préalable et lettre recommandée
« Il en résulte que, dans ces deux cas de figure :
– le licenciement ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable,
– la décision de licenciement est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit indiquer la date à laquelle le licenciement doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir ».
.
Pas de préavis
"Toutefois, aucune durée de préavis n’est requise lorsque la décision de mettre fin au contrat d’un agent non titulaire intervient en cours ou à l’expiration d’une période d’essai".
Motivation de la décision
"Par ailleurs, conformément à la jurisprudence administrative s’appliquant tant aux fonctionnaires stagiaires qu’aux agents non titulaires en période d’essai, le licenciement au terme de la période d’essai (ou de stage pour les fonctionnaires) n’a pas à être motivé (CAA Nantes, 28 mars 2003, 01NT01736). Il doit l’être en revanche s’il intervient au cours de la période d’essai (CE, 27 février 1995, 105732)".
– Le licenciement d’un agent non titulaire en cours ou à la fin de la période d’essai ne peut intervenir qu’à l’issue d’un entretien préalable et après que la décision de licenciement a été notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre doit indiquer la date à laquelle le licenciement doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir.
– Aucune durée de préavis n’est à respecter et ce que la décision de mettre fin au contrat de l’agent non titulaire intervienne en cours ou à l’expiration d’une période d’essai.
– Le licenciement au terme de la période d’essai (ou de stage pour les fonctionnaires) n’a pas à être motivé. Il doit l’être en revanche s’il intervient au cours de la période d’essai.
