Un agent stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle doit-il avoir été en mesure de prendre connaissance de son dossier ?
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En principe non. Sauf si la mesure n’est pas prise exclusivement en raison d’une insuffisance professionnelle mais s’appuie également sur des faits précis de nature disciplinaire.
Un agent d’entretien territorial stagiaire est licencié pour insuffisance professionnelle. Faute d’avoir eu communication de son dossier, il obtient l’annulation de son licenciement devant les juridictions administratives.
La cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle à cette occasion qu’en principe "un agent public ayant, à la suite de son recrutement, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire", et qu’ainsi la décision de ne pas le titulariser en fin de stage peut intervenir sans que l’agent ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier.
L’agent stagiaire retrouve en revanche l’intégralité de ses droits lorsque le licenciement présente un caractère disciplinaire. Tel est jugé le cas en l’espèce : si l’arrêté du maire se fonde sur un ensemble de carences de l’agent établissant l’existence d’une insuffisance professionnelle [2], il s’appuie également sur des faits précis de nature disciplinaire [3].
Ainsi "l’arrêté litigieux a été pris non seulement pour des motifs tirés de l’insuffisance professionnelle mais aussi pour des motifs d’ordre disciplinaire" et l’agent aurait dû être mis à même de prendre connaissance de son dossier.
Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 11 janvier 2011, N° 10BX01539