Urbanisme

Installations de caravanes : pas de dérogation pour les ouvriers des chantiers publics

Les ouvriers travaillant sur des chantiers publics peuvent-ils librement stationner des caravanes pour se loger le temps des travaux ?

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Non. Seules les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux sont dispensées de toute formalité pendant la durée du chantier. Les caravanes utilisées par les ouvriers pour se loger sont en revanche soumises au droit commun.

Dérogations pour les seules constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux

"Il résulte de l’article R. 421-5 du code de l’urbanisme que sont dispensées de toute formalité pendant « la durée du chantier [...] les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ». Cet article s’applique aux locaux qui servent directement à la vie d’un chantier (possibilité notamment pour les ouvriers de se changer, de se laver, de manger), mais ne s’appliquent pas à des installations à usage d’habitation".

Déclaration préalable pour toute installation de caravane pour une durée supérieure à 3 mois

"En application de l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme, l’installation de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an, en dehors des terrains de campings et parcs résidentiels de loisirs, est soumise à déclaration préalable".

Interdiction possible par le plan local d’urbanisme ou par arrêté du maire

"En outre, en application de l’article R. 111-43 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu peut interdire la pratique du camping en dehors des terrains aménagés.

De plus, le maire de la commune concernée peut, par arrêté, interdire une telle pratique lorsque celle-ci porte atteinte, notamment, à la salubrité publique".

Pas de taxe d’urbanisme si les caravanes restent mobiles

"Les caravanes, à condition qu’elles n’aient pas perdu leurs moyens de mobilité, ou si, les ayant conservés, l’adjonction d’éléments de sédentarisation empêche leur déplacement dans un temps limité par simple traction, dans les conditions précisées par la jurisprudence, ne sont soumises à aucune taxe d’urbanisme"

Réponse du 21/06/2011 à la Question N°101502 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Seules les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux sont dispensées de toute formalité pendant la durée du chantier. C’est le cas, par exemple, des locaux mis à la disposition des ouvriers pour se changer, se laver, manger... En revanche les caravanes utilisées par les ouvriers pour se loger sont soumises au droit commun et doivent donc faire l’objet d’une déclaration préalable dès lors qu’elles sont installées pour une durée supérieure à trois mois.

Références

– Article R421-5 du code de l’urbanisme

Voir aussi

– Le refus d’un maire de raccorder au réseau des caravanes installées illégalement sur un terrain non constructible constitue-t-il une ingérence dans la vie privée et familiale ?

– Un maire peut-il s’opposer à l’installation d’un compteur électrique sur un terrain nu situé en zone non constructible pour l’alimentation d’une caravane ?