Pouvoirs de police

Accident de baignade dans un site naturel dangereux et responsabilités du maire

Un maire peut-il engager sa responsabilité en cas de noyade sur une rivière dans un site naturel dangereux ?

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Oui si le maire n’a pas interdit la baignade.

Le maire exerce la police des baignades

"Selon l’article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques, il réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités et il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours".

Obligation d’informer le public sur les lieux de baignade

"Le maire est tenu d’informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées".

Responsabilité pénale du maire

"Dans l’exercice des pouvoirs de police qui viennent d’être rappelés, le maire peut voir sa responsabilité pénale engagée, pour homicide et blessures involontaires, parce qu’il n’a pas utilisé ses pouvoirs de police de manière correcte, par exemple pour ne pas avoir interdit la baignade à un endroit particulièrement dangereux, cette absence d’interdiction étant à l’origine d’une noyade, ou encore parce qu’un baigneur s’est blessé sur un obstacle qui aurait du être signalé, ou enfin pour avoir laissé se dérouler une compétition de sports nautiques alors qu’aucun moyen de secours n’était prévu par les organisateurs, cette absence de secours ayant contribué à la disparition de plusieurs participants après le naufrage d’une embarcation."

Insuffisance des mesures de prévention ou de sauvetage

"D’une façon générale, la responsabilité du maire et de la commune est susceptible d’être engagée en raison de l’insuffisance des mesures de prévention et de sauvetage prescrites ou d’une faute dans l’exécution de ces mesures".

Incidences de la faute de la victime

"Toutefois, le maire peut voir sa responsabilité atténuée ou exonérée totalement en raison d’une faute de la victime ou d’un tiers".

Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire

"Par ailleurs, en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département peut être amené, dans les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, à prendre toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Il peut également, si le maintien de l’ordre est menacé dans deux ou plusieurs communes limitrophes, se substituer aux maires de ces communes, notamment pour l’exercice des pouvoirs mentionnés à l’article L. 2213-23. Dans ces circonstances, la responsabilité du représentant de l’État dans le département peut donc être engagée".

Réponse du 17 mai 2011 à la Question N° 30514 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier

Un maire peut engager sa responsabilité (et celle de la commune) en cas d’accident de baignade sur un site naturel notamment s’il n’a pas interdit la baignade à un endroit particulièrement dangereux.

Références

– Article L2213-23 du code général des collectivités territoriales

Voir aussi

– Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?

– Un maire peut-il être reconnu pénalement responsable d’un accident survenu à un jeune homme, qui après une soirée bien arrosée, a décidé d’aller piquer une tête dans le plan d’eau de la commune ?