[1]
Non sauf en cas de dérogation prévue par le règlement sanitaire départemental : les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers dont le brûlage à l’air libre est interdit.
(...)
Les déchets verts sont des ordures ménagères
"Les « déchets verts » (éléments issus de la tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, résidus d’élagage...) sont assimilés à des déchets ménagers selon l’annexe II (rubrique n° 20) du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, codifiée à la suite de l’article R. 541-8 du code de l’environnement.
Or l’article 84 du règlement sanitaire départemental type, qui constitue la base des règlements sanitaires départementaux adoptés par les préfets, stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit".
Dérogation possible par le règlement sanitaire départemental
"C’est ainsi que certains règlements sanitaires départementaux interdisent le brûlage de végétaux mais accordent des autorisations, sous certaines conditions déterminées (nature des déchets, période de l’année, conditions d’exécution...) en fonction des pratiques locales. Ainsi, l’arrêté du préfet relatif au règlement sanitaire départemental peut-il prendre en compte précisément les spécificités du monde agricole et s’adapter aux circonstances locales".
Réponse du 5 mai 2011 à la Question écrite n° 17375 de M. Jean Louis Masson
– Les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers dont le brûlage à l’air libre est en principe interdit.
– Cependant certains règlements sanitaires départementaux interdisent le brûlage de végétaux mais accordent des autorisations, sous certaines conditions déterminées (nature des déchets, période de l’année, conditions d’exécution...).
Références
– Article Annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement
Voir aussi
– Que faire contre un usager qui ne respecte pas le règlement communal d’enlèvement des déchets ?
– Le maire peut-il interdire à un particulier de brûler des résidus de bois traités ?
[1] Photo : © Khomulo