[1]
Oui : il bénéficie d’autorisations d’absence de droit, pour le ou les jours concernés, dans le cas où l’absence nécessaire se déroule sur une période travaillée.
Autorisation d’absence de droit
"Les agents publics cités comme témoins auprès d’une juridiction répressive peuvent bénéficier d’autorisations d’absence de droit, pour le ou les jours concernés, dans le cas où l’absence nécessaire se déroule sur une période travaillée, en raison de l’obligation pour le témoin, sous peine d’amende, de déférer à la citation qui lui a été notifiée"
.
Pièces justificatives à fournir
"L’agent concerné produit au service des ressources humaines qui le gère une copie de la citation à comparaître, ou de la convocation par lettre, qu’il a reçue. Ce sont les articles 101 à 113-3 et R. 123 et suivants du code de procédure pénale, ainsi que les articles 434-1 et suivants du code pénal, qui prévoient l’obligation de comparaître pour le témoin et, à défaut, la peine d’amende encourue."
Réponse du 05/04/2011 à la Question N° : 75096 de Mme Marie-Jo Zimmermann
– Les témoins ayant l’obligation de comparaître, les fonctionnaires cités comme témoins devant la juridiction répressive peuvent bénéficier d’autorisations d’absence de droit, pour le ou les jours concernés, dans le cas où l’absence nécessaire se déroule sur une période travaillée.
– Précisons que les témoins ont droit, s’ils le demandent, à une indemnité de comparution, une prise en charge des frais de voyage, ainsi qu’à une indemnité journalière de séjour (article R123 du Code de procédure pénale).
Références
– Articles 101 à 113-3 du code de procédure pénale
– Article R123 et suivants du code de procédure pénale
Voir aussi
[1] Photo :© Gary Blakeley