Hygiène et sécurité au travail

 [1]

Non : le suivi médical des agents ne peut être confié qu’à des médecins titulaires de la spécialité en médecine du travail.

(...)

"Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent recourir, pour la visite d’aptitude physique préalable à la nomination d’un fonctionnaire ou à l’engagement d’un agent non titulaire, à un médecin généraliste agréé par le préfet (art. 1 et 10 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, art. 1er[4°] du décret n° 88-145 du 15 février 1988)".

"En revanche, concernant le suivi médical de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive (art. 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) dont les médecins ne sont pas des généralistes agréés mais des médecins titulaires de la spécialité en médecine du travail (art. 12 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985)".

"En vue d’assurer ce service de médecine préventive, les collectivités peuvent soit créer leur propre service, soit adhérer à un service commun à plusieurs collectivités, au service créé par le centre de gestion, à un service de santé au travail interentreprises avec lequel elles passent une convention, ou à un service de santé au travail en agriculture dans les conditions prévues par les articles L. 717-2 et R. 717-38 du code rural et de la pêche maritime (art. 11 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985)."

Réponse du 8/02/2011 à la Question N° : 86041 de M. Pierre Forgues