Si on a déjà beaucoup parlé (et écrit) sur la prévention des risques en matière d’hygiène et sécurité au sein des collectivités et établissements publics, la pratique judiciaire montre un accroissement important et récent de la pénalisation de ces risques, et tout particulièrement en matière d’accidents du travail (pour des travaux en régie ou à l’occasion de l’exécution de marchés de travaux).
Ce phénomène est récent, tout comme l’intervention de l’inspection du travail au sein de ces mêmes collectivités et établissements publics alors même que les textes le permettant, eux, sont beaucoup plus anciens.
En effet, les collectivités et établissements publics re-découvrent aujourd’hui, parfois à leurs dépens, certaines obligations contenues dans le Code du travail, applicables pourtant à l’employeur public depuis le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale).
Au sommaire :
Tout le code du travail (ou presque…) et rien que le Code !
L’inspection du travail : une intervention redoutable
Télécharger l’intégralité de l’analyse de Me Saban et Negritiu
Lire le contrepoint de Jacques Lacabane (Préventeur et ACFI à la
Mairie de Libourne (Gironde)