Associations sportives

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Non : les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.

"Le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifie le code de la route et porte sur la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. La circulaire du ministère de l’intérieur en date du 22 juillet 1993, prise en application de ce décret, modifie les dispositions des articles R. 53 et R. 232 du code de la route.

Elle fait notamment obligation aux signaleurs d’être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, considérant qu’une bonne connaissance des règles et de la pratique de la circulation routière est utile pour faire respecter une priorité de passage ou signaler aux autres usagers de la route une épreuve sportive.

Compte tenu de la responsabilité incombant aux signaleurs, il ne semble pas opportun d’autoriser des jeunes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité à exercer ce type de mission. En effet, le non-respect des restrictions de circulation imposées pour le passage de la course (et donc le non-respect de la priorité) est sanctionné à l’article R. 232 (10°) du code de la route par une contravention de 4e classe (...)."

Réponse du 15 février 2011 à la Question N° : 68389 de M. Christian Vanneste