Laïcité

Une collectivité territoriale peut-elle au titre de la coopération décentralisée participer financièrement aux travaux de rénovation d’un lieu de culte (ici une basilique) ? Oui dès lors que l’édifice bien qu’affecté à l’exercice du culte, est aussi un important lieu de rendez-vous pour la (...)

Un foyer logement peut-il librement décider de ne plus mettre à disposition de salle de prière à disposition de ses résidents ? Oui dès lors que la libre disposition d’une salle pour la pratique du culte relevait en l’espèce d’un prêt à usage qui n’avait aucun terme convenu ni (...)

Un maire peut-il refuser d’exécuter un jugement lui enjoignant de retirer une croix installée à l’entrée du village au motif qu’un particulier revendique la propriété du terrain ? Non : il appartient à la personne qui prétend être propriétaire du terrain sur lequel est implantée la croix (...)