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Santé et sécurité au travail

Travail en hauteur - Chute mortelle - Eloignement de la zone de travail - Faute de la victime (oui) - Défaut d’évaluation des risques professionnels - Responsabilité de l’employeur (oui) -

Publié le 4/07/2016
Un défaut d’évaluation des risques professionnels peut-il être reproché à l’employeur en cas d’accident bien que la victime ait pris l’initiative de s’éloigner, sans raison, de sa zone de travail sécurisée ? Oui : l’omission, par l’employeur (public ou privé) de procéder à une évaluation (...)

Accident du travail - indemnisation complémentaire à la réparation forfaitaire - action possible contre des tiers coresponsables (oui)

Dernière mise à jour le 08/04/2016
La victime d’un accident du travail peut-elle obtenir une indemnisation complémentaire à la réparation forfaitaire auprès d’entreprises tierces (ex : loueur d’un matériel défectueux) coresponsables de l’accident ? Oui : « la victime d’un accident du travail ou ses ayants droit, en cas de (...)
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