Santé et sécurité au travail
15 mars 2016
Publié le 4/07/2016
Un défaut d’évaluation des risques professionnels peut-il être reproché à l’employeur en cas d’accident bien que la victime ait pris l’initiative de s’éloigner, sans raison, de sa zone de travail sécurisée ?
Oui : l’omission, par l’employeur (public ou privé) de procéder à une évaluation (...)
12 janvier 2016
Dernière mise à jour le 08/04/2016
La victime d’un accident du travail peut-elle obtenir une indemnisation complémentaire à la réparation forfaitaire auprès d’entreprises tierces (ex : loueur d’un matériel défectueux) coresponsables de l’accident ?
Oui : « la victime d’un accident du travail ou ses ayants droit, en cas de (...)
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