Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau des effectifs
Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du Président National du Syndicat des Directeurs Généraux », a aimablement accepté de reprendre, sous forme d’un entretien son analyse publiée dans la revue "DG Interface" de septembre 2009.
(une synthèse est disponible sur le site du SNDGCT).
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1er octobre 2009
En retenant les principes qui découlent de l’article 12 précité, une collectivité peut pourvoir un emploi fonctionnel en recrutant et en détachant simultanément le fonctionnaire. Elle gère alors parallèlement la carrière du fonctionnaire dans son grade et dans son emploi.
Une telle manière (...)
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