Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Associations

vendredi 27 mars 2020

Contrat de travail - Bénévole - Allocations chômage - Requalification

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 janvier 2019, n° 17/12943

Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ?

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Bulletin associatif - Diffamation - Application du droit de la presse - Responsabilité du président d’association

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, N° 17-85789

Un bulletin d’informations édité par une association est-elle une publication au regard du droit de la presse dont le contenu peut engager la responsabilité de son président en tant que directeur de publication ?

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Maison de retraite - Agression d’une salariée par un résident - Faute inexcusable de l’employeur

Publié le 20 décembre 2018

La faute inexcusable de l’employeur est-elle présumée lorsqu’un salarié est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ?

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Matériel non conforme mise à disposition par une commune - Accident - Responsabilités

Publié le 27 novembre 2018

Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ?

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Responsabilité civile des dirigeants - Faute détachable des fonctions -

Publié le 22 octobre 2018

Un dirigeant d’association peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes bien que les faits à l’origine du dommage aient été commis dans l’exercice de ses fonctions ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Suicide d’un salarié - Harcèlement moral - Intention de nuire - Nécessité (non)

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ?

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