Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Associations

mercredi 16 octobre 2019

Bulletin associatif - Diffamation - Application du droit de la presse - Responsabilité du président d’association

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, N° 17-85789

Un bulletin d’informations édité par une association est-elle une publication au regard du droit de la presse dont le contenu peut engager la responsabilité de son président en tant que directeur de publication ?

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Maison de retraite - Agression d’une salariée par un résident - Faute inexcusable de l’employeur

Publié le 20 décembre 2018

La faute inexcusable de l’employeur est-elle présumée lorsqu’un salarié est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ?

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Matériel non conforme mise à disposition par une commune - Accident - Responsabilités

Publié le 27 novembre 2018

Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ?

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Responsabilité civile des dirigeants - Faute détachable des fonctions -

Publié le 22 octobre 2018

Un dirigeant d’association peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes bien que les faits à l’origine du dommage aient été commis dans l’exercice de ses fonctions ?

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Accident lors d’une colonie de vacances - Consignes évivoques des animateurs - Responsabilité de l’association

Publié le 23 juillet 2018

Une association organisant une colonie de vacances peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un enfant qui s’est blessé en tentant un saut dangereux lors d’une activité de baignade encadrée par des animateurs ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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