Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Associations

lundi 19 août 2019

Matériel non conforme mise à disposition par une commune - Accident - Responsabilités

Publié le 27 novembre 2018

Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ?

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Responsabilité civile des dirigeants - Faute détachable des fonctions -

Publié le 22 octobre 2018

Un dirigeant d’association peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes bien que les faits à l’origine du dommage aient été commis dans l’exercice de ses fonctions ?

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Accident lors d’une colonie de vacances - Consignes évivoques des animateurs - Responsabilité de l’association

Publié le 23 juillet 2018

Une association organisant une colonie de vacances peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un enfant qui s’est blessé en tentant un saut dangereux lors d’une activité de baignade encadrée par des animateurs ?

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Atteinte à la sécurité des données personnelles d’un site internet - Responsabilité de l’association

Publié le 9 juillet 2018

Une association peut-elle être sanctionnée pour avoir insuffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs sur son site internet bien que celui-ci ait été développé par un prestataire professionnel ?

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Harcèlement moral - Inaptitude - Licenciement - Rupture aux torts de l’employeur

Publié le 29 mai 2018

Un salarié d’une association, qui invoque des agissements de harcèlement moral à son encontre, peut-il demander aux prud’hommes la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

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