Au journal officiel

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Aménagement du territoire Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l’année 2023 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont (...)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de (...)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Environnement & énergie Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État NOR : PRMX2401449C (PDF) (...)

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Comptabilité publique Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les (...)

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel pendant les fêtes qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Nous en avons recensé 204 dont 45 plus particulièrement impactants. Aménagement du territoire & politique de la ville Circulaire du 18 (...)