Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 24 novembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Elections > Démission

Commune

Délai de retractation d’un maire démissionnaire

Un maire peut-il revenir sur sa démission ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger