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Jurisprudence

samedi 30 mai 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Affaires sociales et emploi

Décès accidentel d’un enfant au domicile d’une assistante maternelle agréée : le département responsable ?

Un département engage-t-il de plein droit sa responsabilité si un enfant décède accidentellement au domicile d’une assistante agréée ?

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