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Jurisprudence

lundi 11 novembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Associations

Présidence d’une association en qualité de représentant d’une commune : les incidences par ricochet de la perte du mandat de conseiller municipal

Cour d’appel de Metz , 10 novembre 2016, n°15/01516

Le président d’une association, qui siège en qualité de représentant d’une commune, peut-il poursuivre ses responsabilités associatives s’il perd son mandat de conseiller municipal ?

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Intercommunalité

Changement de représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

Conseil d’État, 17 décembre 2010, N° 339077

Une évolution en cours de mandat des équilibres politiques au sein d’un conseil municipal peut-elle justifier une nouvelle désignation des représentants au sein des organismes extérieurs (intercommunalités notamment) ? [1]

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