Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 21 février 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Assurances > Dommages aux biens

Assurances

Violences urbaines et responsabilité de l’Etat : précisions du Conseil d’Etat sur le critère de la spontanéité de l’émeute

Conseil d’État, 30 décembre 2016, N° 386536

La circonstance que les émeutiers aient eu le temps de communiquer entre eux et de s’organiser en groupes mobiles suffit-elle à enlever à l’attroupement son caractère spontané et exclure en conséquence la responsabilité de l’Etat pour les dommages causés (...)

suite >>

Prévention

Locaux associatifs incendiés par un majeur, secours non alertés par un mineur : les parents civilement responsables ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 octobre 2011, N° 11-81400

Une association dont les locaux ont été incendiés peut-elle engager la responsabilité civile des parents d’un mineur qui, sans avoir participé à la mise à feu, n’a pas alerté les secours ?

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger