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Jurisprudence

dimanche 5 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Associations

Journaux ou blogs associatifs : un président d’association peut être un directeur de publication qui s’ignore

Cour de cassation, chambre civile 1, 6 décembre 2017, N° 16-22068

A défaut de mentions légales indiquant le nom du directeur de la publication sur un journal ou un blog associatif, le droit de réponse exercé par un tiers peut-il être valablement adressé au président de l’association ? [1]

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