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Jurisprudence

dimanche 5 juillet 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Associations

Placements financiers hasardeux : au trésorier de l’association de payer

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 février 2014, N° 13-10067

Un trésorier qui a outrepassé ses prérogatives en opérant des placements financiers hasardeux peut-il être tenu de réparer personnellement les pertes subies par l’association ?

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