Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
21 mars 2007
CE 21 mars 2007 N° 278437
Un élu qui a refusé de tenir un bureau de vote peut-il être déclaré démissionnaire d’office ?
Le maire d’une commune francilienne (25 000 habitants) sollicite plusieurs conseillers municipaux pour assurer la présidence de bureaux de vote lors des premier et second tours des élections (...)