Cour de cassation, chambre civile 1, 6 décembre 2017, N° 16-22068
A défaut de mentions légales indiquant le nom du directeur de la publication sur un journal ou un blog associatif, le droit de réponse exercé par un tiers peut-il être valablement adressé au président de l’association ?
Oui : si toute publication de presse, y compris un site internet, doit (...)