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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

L’appel d’urgence n’était pas un mauvais canular : le SDIS responsable

Tribunal administratif de Besançon, 21 mars 2017, N° 1401934
Un sapeur-pompier qui, croyant à un canular, ne prend pas au sérieux un appel d’urgence en raison de circonstances décrites très improbables engage-t-il la responsabilité du SDIS ? Oui : malgré le caractère très exceptionnel de la situation décrite, le sapeur-pompier du centre de traitement des (...)