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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Retrait de délégation d’un élu au sein d’un organisme extérieur

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 6 juin 2013, N°1200357
Un conseil municipal peut-il retirer à tout moment la délégation consentie à un conseiller pour représenter la commune au conseil communautaire ? Oui mais sous réserve que cette délibération ne soit pas prise pour des motifs étrangers au bon fonctionnement de l’administration communale ou aux (...)

Changement de représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

Conseil d’État, 17 décembre 2010, N° 339077
Une évolution en cours de mandat des équilibres politiques au sein d’un conseil municipal peut-elle justifier une nouvelle désignation des représentants au sein des organismes extérieurs (intercommunalités notamment) ? Oui : le conseil municipal dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour (...)