Conseil d’État, 30 juillet 2014, N° 358526
Un département peut-il être tenu responsable de la mauvaise chute d’un collégien qui a tenté d’escalader la clôture de l’établissement ?
Oui : si l’utilisation inadaptée d’un ouvrage est de nature à exonérer la collectivité, il reste que l’âge de la victime (12 ans) peut atténuer son imprudence. Ce (...)