Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 janvier 2019, n° 17/12943
Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ?
Oui : si le bénévolat a été "déguisé" en salariat. En l’espèce, Pôle emploi obtient le remboursement de près de 30 000 euros d’indemnités (...)
