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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Salarié ou bénévole : attention au risque de requalification !

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 16 janvier 2019, n° 17/12943
Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ? Oui : si le bénévolat a été "déguisé" en salariat. En l’espèce, Pôle emploi obtient le remboursement de près de 30 000 euros d’indemnités (...)

Accident causé à un bénévole encadrant une compétition sportive : responsabilité contractuelle de l’association engagée

Cour d’appel de Reims, 14 janvier 2014, n° 12/01237
Un bénévole encadrant une compétition sportive peut-il, en cas d’accident, engager la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice bien qu’il n’en soit pas membre ? Oui sur le fondement d’une convention tacite d’assistance bénévole laquelle emporte obligation pour l’association de (...)