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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Décès accidentel d’un enfant au domicile d’une assistante maternelle agréée : le département responsable ?

Un département engage-t-il de plein droit sa responsabilité si un enfant décède accidentellement au domicile d’une assistante agréée ? Non. Encore faut-il qu’une faute en lien avec le décès puisse être imputée au département. Un bébé confié à une assistante maternelle agréée décède par étouffement. (...)