Bannière de l'Observatoire
Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
Menu

Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Légalité des arrêtés interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 février 2012, N° 1009070
Un maire peut-il interdire la consommation d’alcool sur la voie publique ? Oui dès lors que la mesure est fondée sur des troubles avérés à l’ordre public et qu’elle est limitée dans le temps et dans l’espace. Ainsi un maire peut, à la suite de plaintes de riverains, interdire provisoirement la (...)