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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Tâches pouvant être confiées à un agent technique territorial

Conseil d’État, 12 mai 2010, N° 316531
Un agent technique territorial peut-il se voir confier des tâches d’entretien de locaux scolaires ? [1] Non dès lors que de telles tâches ne nécessitent aucune formation préalable et ne peuvent s’apparenter à une fonction de conduite des travaux des agents d’entretien Un agent technique (...)