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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Placements financiers hasardeux : au trésorier de l’association de payer

Cour de cassation, chambre commerciale, 11 février 2014, N° 13-10067
Un trésorier qui a outrepassé ses prérogatives en opérant des placements financiers hasardeux peut-il être tenu de réparer personnellement les pertes subies par l’association ? Oui. Si l’établissement bancaire a pu commettre une faute en ne vérifiant pas que l’intéressé avait bien le pouvoir d’engager (...)