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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Détournement temporaire de fonds publics

cass. crim. 5 novembre 2003
Cette affaire est d’autant plus intéressante qu’il ne s’agit pas d’une malversation de haute volée ! Avec cette malheureuse histoire de sacoche vagabonde, le juge a en effet voulu sanctionner la désinvolture de certaines pratiques. En 1997, le centre aéré d’une commune du Nord de 4 500 habitants (...)