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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Immeuble menaçant ruine : opposition à travaux justifiée ?

Conseil d’Etat, 30 Mars 2009, n° 293498
Un maire peut-il, au motif qu’une action en justice a été introduite, s’opposer à la réalisation de travaux sur un immeuble frappé d’un arrêté de péril imminent ? Le maire d’une commune de l’Hérault (2000 habitants) prend en novembre 2001 un arrêté de péril imminent et ordonne l’évacuation d’un immeuble (...)

Etang dangereux et procédure d’immeuble menaçant ruine

CE 17 octobre 2008 n° 299483
Un étang dont les digues et les ouvrages d’évacuation menacent la sécurité publique peut-il être assimilé à un immeuble menaçant ruine ? Quelles sont les conséquences pratiques d’une annulation d’un arrêté de péril imminent qui a été exécuté d’office par la commune ? Le 28 novembre 2000, le maire d’une (...)

Police des immeubles menaçant ruine : quels frais remboursables ?

Conseil d´État 4 juillet 2008 N° 293873
Une commune qui a exécuté d´office des travaux dans le cadre d´une procédure de péril imminent peut-elle obtenir le remboursement par les propriétaires négligents des sommes qu´elle a dues engager sur le réseau d’évacuation des eaux pluviales pour mettre fin au péril ? A la suite de l´effondrement du mur (...)

Pouvoir de police : choisir la bonne procédure

CE 30 novembre 2007, n° 294768
Un maire peut-il user de son pouvoir de police des immeubles menaçant ruine pour enjoindre à un propriétaire de débarrasser un terrain de ses « constructions de fortune » en invoquant un risque d’incendie et un impératif de salubrité publique ? La clôture d’un terrain d’un particulier menace de (...)

Risque d’éboulement d’un bloc rocheux : qui doit payer ?

Cass civ 1ère, 28 novembre 2007, n°de pourvoi 06-19405
Est-ce à la commune ou au propriétaire du fonds de supporter les frais nécessaires à la destruction d’un bloc rocheux qui menace de s’effondrer sur un lotissement situé en contre-bas ? Un bloc rocheux de plusieurs dizaines de tonnes situé sur une propriété privée menace de s’effondrer sur un (...)
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