Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Rapport annuel

Articles

18 janvier 2023

Rapport annuel 2022

Rapport annuel de l’Observatoire SMACL 2022 : le baromètre du risque pénal public local

2 janvier 2022

Rapport annuel 2021

Rapport annuel 2021 de l’Observatoire SMACL Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

17 décembre 2020

Rapport annuel 2020

Rapport annuel 2020 de l’Observatoire SMACL une édition 2020 entièrement repensée

18 novembre 2019

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019 - Observatoire SMACL Baromètre 2019 du risque pénal public local

9 novembre 2018

Rapport annuel 2018

Rapport annuel 2018 - Observatoire SMACL Baromètre 2018 du risque pénal public local

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🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Accident lors d’une fête d’école > Imputabilité

Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond le tribunal administratif de Rennes : (...)