Actualité
3 juillet 2026
Dernière mise à jour le 03/07/2026
Votre nouveau SMACL infos est en ligne. Découvrez y notamment les extraits d’une interview croisée de plusieurs avocats spécialisés sur les impacts de la loi du 22 décembre 2025 quant à la répression de la prise illégale d’intérêts ! L’intégralité de l’interview sera à découvrir à la rentrée (…)
26 juin 2026
Dernière mise à jour le 26/06/2026
Vous avez manqué notre webinaire, souhaitez le revoir ou le partager ? Vous pouvez accéder au replay et télécharger la documentation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de votre collectivité.
Pour accéder au replay, cliquez sur l’image !
Dans un (…)
22 juin 2026
Publiée au Journal Officiel du 20 mai 2026, la loi du 19 mai 2026 a pour objet de simplifier et de sécuriser l’action des collectivités territoriales en matière de prévention et de gestion des inondations.
Elle s’inscrit dans le prolongement de plusieurs recommandations issues du Rapport (…)
5 mai 2026
Dernière mise à jour le 22 avril 2026
Face à la complexité croissante des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales, la compréhension des mécanismes de l’assurance constitue un enjeu stratégique. Pour répondre à ce besoin, SMACL Assurances propose un module pédagogique et interactif d’acculturation aux (…)
30 avril 2026
LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Documents d’urbanisme, lutte contre les constructions illégales, pouvoirs de police : la réforme actionne plusieurs leviers concrets pour accélérer les procédures, limiter les contentieux et sécuriser l’action publique.
Tour d’horizon non exhaustif des principales mesures à connaître dont (…)
Précédent | Suivant