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Actualité

Dépôts sauvages d’ordures : les pouvoirs du maire

Dernière mise à jour : 22/07/2026
Face à la recrudescence des dépôts sauvages, les collectivités disposent de leviers juridiques de plus en plus efficaces pour identifier, sanctionner et contraindre les auteurs. Procédure, contrôle, sanctions, jurisprudence : l’essentiel à connaître en une FAQ pratique. Que faire en cas de (…)

Publication du guide ORSEC « Chaleurs extrêmes » : ce que les collectivités doivent retenir

Dernière mise à jour le 17/07/2026
Les vagues de chaleur extrême constituent un risque croissant, directement lié au changement climatique. Les projections du GIEC et de la Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC) prévoient un doublement, voire un triplement, du nombre de jours (…)

SMACL infos vous accompagne cet été

Dernière mise à jour le 03/07/2026
Votre nouveau SMACL infos est en ligne. Découvrez y notamment les extraits d’une interview croisée de plusieurs avocats spécialisés sur les impacts de la loi du 22 décembre 2025 quant à la répression de la prise illégale d’intérêts ! L’intégralité de l’interview sera à découvrir à la rentrée (…)

Immeubles menaçant de s’effondrer : pouvoirs étendus et responsabilités accrues des élus

Dernière mise à jour le 10/07/2026
Fidèle à son partenariat avec l’IRMa, l’Observatoire contribue régulièrement à la revue Risques Infos. Le dernier numéro met à l’honneur la protection du patrimoine face aux risques majeurs. Nous sommes heureux d’y apporter notre éclairage à travers une contribution consacrée à la responsabilité (…)

Retour sur le Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu local"

Dernière mise à jour le 26/06/2026
Vous avez manqué notre webinaire, souhaitez le revoir ou le partager ? Vous pouvez accéder au replay et télécharger la documentation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de votre collectivité. Pour accéder au replay, cliquez sur l’image ! Dans un (…)
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