Actualité

Dans un contexte de judiciarisation croissante de l’action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux. Quelles sont les évolutions récentes du risque pénal local ? Quels enseignements tirer des dernières (…)

Face à la complexité croissante des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales, la compréhension des mécanismes de l’assurance constitue un enjeu stratégique. Pour répondre à ce besoin, SMACL Assurances propose un module pédagogique et interactif d’acculturation aux (…)

Documents d’urbanisme, lutte contre les constructions illégales, pouvoirs de police  : la réforme actionne plusieurs leviers concrets pour accélérer les procédures, limiter les contentieux et sécuriser l’action publique. Tour d’horizon non exhaustif des principales mesures à connaître dont (…)

Un lapin de garenne jugé trop gourmand, des commérages nocturnes sur un banc public, un terrain de pétanque jugé excessivement bruyant, une glissade fatale sur la voie publique ou encore un GPS un peu trop sûr de lui… Ces situations peuvent prêter à sourire. Elles sont pourtant bien réelles. (…)

L’Observatoire SMACL félicite chaleureusement les nouveaux élus ! Un mandat est une belle aventure, qui s’accompagne aussi de quelques responsabilités. Même si elle reste facultative, l’assurance personnelle des élus constitue un atout précieux. Découvrez dans notre article les points de (…)