Actualité

Agressions verbales ou physiques, menaces, diffamations, atteintes à la réputation, mises en cause pénale : l’exercice d’un mandat local expose les élus à des risques multiples. Ces situations n’appellent toutefois ni les mêmes réponses ni les mêmes mécanismes de protection. C’est tout (…)

Le rappot annuel de l’Observatoire 2025-2026 est en ligne. Cette édition s’appuie désormais sur trente années de données et de décisions de justice analysées. Cette profondeur statistique fait aujourd’hui de l’Observatoire SMACL l’une des sources les plus complètes et les plus fiables pour (…)

Petite piqûre de rappel des règles relatives à l’attribution des subventions aux associations sous forme de foire aux questions (FAQ). Avec notamment un zoom sur les nouvelles règles applicables aux élus qui représentent leur commune au sein des organismes extérieurs . Qu’est-ce qu’une (…)

La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dite « loi Ripost », a été promulguée le 18 août 2026 et publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Initialement composé de 33 (…)

Publié au cœur de l’été, le décret du 27 juillet 2026 regroupe plusieurs mesures de simplification intéressant directement les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’inscrit dans le prolongement du « méga-décret » de simplification publié en février 2026. Composé de 27 articles (…)