Actualité

La loi du 22 décembre 2025 modernise la Charte de l’élu local, texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette réforme vise à renforcer la transparence et reconnaître pleinement les droits attachés au mandat local. La loi n° 2025‑1249 du 22 (…)

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 étend le régime de la protection fonctionnelle applicable aux élus. Découvrez les trois nouveautés introduites. La protection fonctionnelle des élus constitue un régime analogue à celui applicable aux fonctionnaires. Elle s’articule autour de deux axes (…)

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 a apporté des modifications substantielles à la rédaction de l’article 432-12 du Code pénal réprimant la prise illégale d’intérêts. Découvrez les 4 points clés à retenir. Le délit de prise illégale d’intérêts, connue aussi sous le nom de délit (…)

Après une année 2025 marquée par de belles réussites collectives, l’Observatoire SMACL Assurances vous adresse ses vœux les plus sincères. Merci pour votre engagement au service des territoires ! Pour bien commencer 2026, découvrez le top 3 des articles qui ont retenu votre attention en 2025. (…)

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne le mémento à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires de 2026, avec une version adaptée aux communes de moins de 1 000 habitants. Ce document très complet rappelle les délais et les règles spécifiques à la (…)