Actualité

Publié au cœur de l’été, le décret du 27 juillet 2026 regroupe plusieurs mesures de simplification intéressant directement les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’inscrit dans le prolongement du « méga-décret » de simplification publié en février 2026. Composé de 27 articles (…)

Face à la recrudescence des dépôts sauvages, les collectivités disposent de leviers juridiques de plus en plus efficaces pour identifier, sanctionner et contraindre les auteurs. Procédure, contrôle, sanctions, jurisprudence : l’essentiel à connaître en une FAQ pratique. Que faire en cas de (…)

Les vagues de chaleur extrême constituent un risque croissant, directement lié au changement climatique. Les projections du GIEC et de la Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC) prévoient un doublement, voire un triplement, du nombre de jours (…)

Votre nouveau SMACL infos est en ligne. Découvrez y notamment les extraits d’une interview croisée de plusieurs avocats spécialisés sur les impacts de la loi du 22 décembre 2025 quant à la répression de la prise illégale d’intérêts ! L’intégralité de l’interview sera à découvrir à la rentrée (…)

Fidèle à son partenariat avec l’IRMa, l’Observatoire contribue régulièrement à la revue Risques Infos. Le dernier numéro met à l’honneur la protection du patrimoine face aux risques majeurs. Nous sommes heureux d’y apporter notre éclairage à travers une contribution consacrée à la responsabilité (…)