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Actualité

SMACL infos vous accompagne cet été

Dernière mise à jour le 03/07/2026
Votre nouveau SMACL infos est en ligne. Découvrez y notamment les extraits d’une interview croisée de plusieurs avocats spécialisés sur les impacts de la loi du 22 décembre 2025 quant à la répression de la prise illégale d’intérêts ! L’intégralité de l’interview sera à découvrir à la rentrée (…)

Retour sur le Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu local"

Dernière mise à jour le 26/06/2026
Vous avez manqué notre webinaire, souhaitez le revoir ou le partager ? Vous pouvez accéder au replay et télécharger la documentation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de votre collectivité. Pour accéder au replay, cliquez sur l’image ! Dans un (…)

Prévention et gestion des inondations : une loi pour simplifier l’action des collectivités

Publiée au Journal Officiel du 20 mai 2026, la loi du 19 mai 2026 a pour objet de simplifier et de sécuriser l’action des collectivités territoriales en matière de prévention et de gestion des inondations. Elle s’inscrit dans le prolongement de plusieurs recommandations issues du Rapport (…)

Acculturation aux fondamentaux de l’assurance : un nouvel outil pédagogique et opérationnel pour sécuriser la stratégie assurantielle des collectivités

Dernière mise à jour le 22 avril 2026
Face à la complexité croissante des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales, la compréhension des mécanismes de l’assurance constitue un enjeu stratégique. Pour répondre à ce besoin, SMACL Assurances propose un module pédagogique et interactif d’acculturation aux (…)

Urbanisme : ce que la loi de simplification change vraiment pour les collectivités

LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Documents d’urbanisme, lutte contre les constructions illégales, pouvoirs de police  : la réforme actionne plusieurs leviers concrets pour accélérer les procédures, limiter les contentieux et sécuriser l’action publique. Tour d’horizon non exhaustif des principales mesures à connaître dont (…)
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