Actualité

Près de deux tiers des élus estiment que leur collectivité doit leur accorder la protection fonctionnelle lorsqu’ils sont poursuivis pénalement. Pourtant, dans l’immense majorité des mises en cause, son attribution est loin d’être automatique. De fait dans plus de 95 % des poursuites engagées (…)

Petite piqûre de rappel des règles relatives à l’attribution des subventions aux associations sous forme de foire aux questions (FAQ). Avec notamment un zoom sur les nouvelles règles applicables aux élus qui représentent leur commune au sein des organismes extérieurs . Qu’est-ce qu’une (…)

La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dite « loi Ripost », a été promulguée le 18 août 2026 et publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Initialement composé de 33 (…)

Publié au cœur de l’été, le décret du 27 juillet 2026 regroupe plusieurs mesures de simplification intéressant directement les collectivités territoriales et leurs groupements. Il s’inscrit dans le prolongement du « méga-décret » de simplification publié en février 2026. Composé de 27 articles (…)

Face à la recrudescence des dépôts sauvages, les collectivités disposent de leviers juridiques de plus en plus efficaces pour identifier, sanctionner et contraindre les auteurs. Procédure, contrôle, sanctions, jurisprudence : l’essentiel à connaître en une FAQ pratique. Que faire en cas de (…)