Actualité

En partenariat avec le service documentation de SMACL Assurances, retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations. Biens et domaines – La qualification et le régime des sentiers d’exploitation TA (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez le sommaire de la revue du mois de novembre et une analyse de Jean-Marie Pontier relative au service minimum d’accueil. A la une Le service public d’accueil des élèves : conditions de mise en œuvre Par (…)

Comment créer une Sem locale ? Dans quel objectif ? Comment s’organise la vie sociale d’une Sem ? Quelles doivent être ses relations financières avec les collectivités territoriales ? Quelles sont ses obligations de communication ainsi que les contrôles qui s’exercent sur elle ? Dans cet (…)

En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial de Jean Facon . Au moment où l’on entrevoit les prémices de la réforme des collectivités territoriales à travers les disposition d’un avant projet de loi auquel faisait écho Michel Verpeaux dans son (…)

Retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans les revues spécialisées. Association – La faute dans le contentieux des accidents sportifs / Jean-Pierre Vial – Source : Gazette du Palais, 12-13 août 2009, pages 2 à 8. – Une responsabilité allégée / Philippe Planes – Source : (…)