Actualité

Le formidable élan de générosité en faveur des victimes du tremblement de terre de Haïti, ne doit pas faire oublier que les quêtes exceptionnelles sur la voie publique sont strictement encadrées, notamment pour s’assurer du sérieux des organismes collecteurs. Quels sont les pouvoirs du maire ? (…)

Retrouvez une sélection de textes publiés au JO intéressant les collectivités locales et les associations. Action sociale Circulaire du 15 janvier 2010 relative aux chèques-vacances. NOR : ECEL1020728J Circulaire du 15 janvier 2010.Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de (…)

En partenariat avec la revue Lamy des collectivités territoriales, retrouvez le sommaire de la livraison du mois de janvier 2010, avec notamment un point sur la loi de finances 2010. - LFI 2010, investissement et solidarité : axes des concours aux collectivités Par Christophe MONDOU, (…)

En hommage et en mémoire à Philippe Seguin , retrouvez l’éditorial du Premier président de la Cour des comptes, publié en décembre 2009, en partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales dans un numéro spécial consacré à la réforme des juridictions financières. Il ne faut (…)

En partenariat avec le service documentation de SMACL Assurances, retrouvez une sélection d’articles juridiques parus dans les revues spécialisées intéressant les collectivités locales et les associations. Associations – Dirigeants avisés, responsabilités assumées – Source : (…)