Questions parlementaires

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 19 et le 24 janvier à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales Collectivités territoriales Statut du suppléant d’un conseiller général Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 12 et le 17 janvier 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales. [1] - Incendie - Obligation de débroussaillement Réponse à la Question écrite de Michel Vaxès, JO de l’Assemblée nationale du 13 janvier (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées entre le 1er et le 10 janvier 2009 à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales. Services publics Accessibilité des lieux publics Réponse à la question écrite n° 06359 de M. Marcel Rainaud Fonction publique (…)